Règlement Machines 2023/1230 : ce qui change

La réglementation européenne sur les machines évolue. Le règlement Machines 2023/1230 remplacera la directive 2006/42/CE et deviendra le nouveau cadre de référence pour la mise sur le marché des machines dans l’Union européenne.

Les industriels doivent ainsi anticiper cette évolution. Le nouveau texte prend davantage en compte les technologies qui font désormais partie des équipements industriels. Les logiciels, la connectivité, l’intelligence artificielle ou encore la cybersécurité occupent ainsi une place plus importante.

Mais concrètement, qu’est-ce qui change ? Et surtout, quelles conséquences pour les industriels qui conçoivent, utilisent ou modernisent des machines ?

Directive Machines et règlement Machines : quelles différences ?

La directive 2006/42/CE constitue depuis plusieurs années le principal cadre européen concernant la sécurité des machines. Elle définit notamment les exigences essentielles que les fabricants doivent respecter avant de mettre une machine sur le marché.

Le règlement Machines 2023/1230 vient remplacer cette directive. La différence tient d’abord à la nature de ces deux textes. Une directive est transposée dans le droit national de chaque État membre. À l’inverse, un règlement européen est directement applicable dans les États membres.

Cette évolution vise donc à renforcer l’harmonisation des règles au sein de l’Union européenne. Le nouveau règlement clarifie également certaines définitions et précise davantage les responsabilités des différents acteurs de la chaîne d’approvisionnement.

Une application prévue à partir de 2027

Adopté en juin 2023, le règlement est en vigueur depuis le 13 juillet de la même année. Toutefois, son application générale est prévue à partir du 20 janvier 2027. Certaines dispositions s’appliquent déjà depuis 2024 ou entreront en application avant cette date.

Cette période de transition permet aux fabricants et aux industriels d’anticiper les nouvelles exigences. Elle est particulièrement intéressante pour les entreprises qui prévoient un projet de conception, de modernisation ou de rétrofit.

Quelles sont les principales évolutions du règlement Machines ?

Le règlement conserve les grands principes de la directive précédente. Cependant, il adapte les exigences aux nouvelles technologies et aux nouveaux risques associés aux machines industrielles.

1. Les technologies numériques et les logiciels

Les machines modernes intègrent de plus en plus de logiciels et de systèmes numériques. Les automatismes, interfaces de commande et systèmes connectés participent directement au fonctionnement des équipements.

Le nouveau règlement prend davantage en compte cette réalité. Les fonctions de sécurité ne reposent plus uniquement sur des composants mécaniques ou électriques. Elles peuvent également dépendre de systèmes programmables et de logiciels.

Cette évolution est importante pour les industriels qui modernisent leurs équipements. Le remplacement d’un automate ou l’ajout d’une nouvelle fonction peut en effet modifier le fonctionnement et les risques associés à une machine.

2. La cybersécurité des machines

La connexion des équipements industriels crée également de nouvelles problématiques. Une machine connectée à un réseau peut être exposée à des actions susceptibles d’altérer ses fonctions ou ses systèmes de commande.

Le règlement intègre donc des exigences liées à la protection des machines contre certaines actions malveillantes. La cybersécurité devient ainsi un élément à prendre en compte dans l’approche globale de la sécurité des équipements.

Pour les industriels, cela signifie que les questions de sécurité numérique doivent être intégrées plus tôt dans les projets. Elles concernent notamment les machines communicantes et les systèmes de commande programmables.

3. L’intelligence artificielle et les nouvelles technologies

Les technologies émergentes font également partie des évolutions prises en compte par le règlement. L’INRS (Institut National de Recherches et de Sécurité) cite notamment les robots collaboratifs et l’intelligence artificielle parmi les technologies qui doivent être intégrées dans la réflexion sur les risques.

L’enjeu est de prendre en compte les risques liés au fonctionnement réel de ces systèmes. Une technologie nouvelle ne dispense donc pas d’une analyse de sécurité. Au contraire, son intégration peut nécessiter une évaluation plus approfondie des fonctions de la machine.

4. La documentation numérique

Le règlement adapte également certaines exigences documentaires aux usages numériques. La documentation technique et les instructions peuvent notamment être fournies sous forme numérique dans les conditions prévues par le texte.

Cette évolution accompagne les pratiques actuelles des industriels. Les documents techniques sont désormais souvent consultés, stockés et mis à jour dans des environnements numériques.

Pour autant, la dématérialisation ne supprime pas les obligations liées à la documentation. Les informations nécessaires à l’utilisation, à la maintenance et à la sécurité de la machine doivent rester accessibles.

Les machines existantes sont-elles concernées ?

C’est une question importante pour les industriels qui disposent déjà d’un parc de machines.

L’application du règlement Machines 2023/1230 ne signifie pas que toutes les machines existantes devront automatiquement être mises en conformité avec le nouveau règlement dès janvier 2027. La situation dépend notamment du statut de la machine et des modifications qui lui sont apportées.

Une attention particulière doit être portée aux opérations de modernisation.

Le cas des machines déjà mises sur le marché

Une machine mise sur le marché avant l’application du nouveau règlement reste soumise au cadre réglementaire qui lui était applicable au moment de sa mise sur le marché, sous réserve des obligations qui peuvent s’appliquer par ailleurs.

Il faut donc distinguer une machine existante d’une nouvelle machine mise sur le marché.

Cette distinction devient particulièrement importante lors d’un projet de rétrofit. Une modernisation peut en effet modifier certains éléments essentiels du fonctionnement de la machine.

Les modifications substantielles

Le nouveau règlement apporte des précisions importantes concernant les modifications substantielles.

Une modification importante peut créer un nouveau danger ou augmenter un risque existant. Dans certaines situations, la personne qui réalise cette modification peut alors être considérée comme un fabricant et devoir assumer les obligations correspondantes.

Il est donc préférable d‘évaluer les conséquences d’une modification avant de lancer les travaux. Cette analyse est particulièrement importante lorsqu’un projet touche aux fonctions de sécurité, aux systèmes de commande ou à l’architecture générale d’une machine.

Comment les industriels peuvent-ils anticiper le nouveau règlement ?

Attendre janvier 2027 pour s’intéresser au sujet peut être contre-productif. Les industriels peuvent dès maintenant intégrer les évolutions du règlement dans leurs futurs projets.

Évaluer son parc machines

La première étape consiste à identifier les équipements concernés par les futurs investissements ou travaux de modernisation.

Il peut être utile d’examiner leur ancienneté, leurs systèmes de commande, leurs fonctions de sécurité et leur niveau de connectivité. Cette analyse permet de mieux identifier les équipements qui pourraient nécessiter une évolution.

Elle est aussi l’occasion d’anticiper l’obsolescence de certains composants. Un automate difficile à maintenir peut, par exemple, justifier un projet de rétrofit avant qu’une panne ne compromette la production.

Intégrer les nouvelles exigences dans les projets

Les projets de conception et de modernisation doivent désormais intégrer les évolutions technologiques et réglementaires dès leur préparation.

Pour un industriel, cela signifie notamment prendre en compte les automatismes, les logiciels, les systèmes connectés et les fonctions de sécurité dans une même réflexion.

Une approche globale permet également d’éviter de traiter ces sujets séparément. La conformité, la sécurité, la performance et la maintenabilité doivent être considérées ensemble.

Quel accompagnement pour assurer la conformité des machines ?

La conformité d’une machine ne repose pas sur un seul équipement. Elle implique d’analyser l’ensemble du système et les interactions entre ses différents composants.

Dans un projet industriel, les compétences mécaniques, électriques et automatisme peuvent donc être complémentaires. C’est particulièrement vrai lorsqu’il s’agit de concevoir une nouvelle installation ou de moderniser une machine existante.

Chez PS Intelligence, les équipes disposent de compétences en ingénierie industrielle, génie électrique, mécanique, automatisme et supervision. Cette approche pluridisciplinaire permet d’étudier les projets dans leur globalité.

Lors d’un projet de modernisation ou de rétrofit, l’analyse de l’existant peut ainsi être associée à l’étude des évolutions techniques et réglementaires. L’objectif est de construire une solution cohérente avec les besoins de production et les contraintes de l’installation.